Conditions générales

Lorsque vous utilisez le Site, l’Application ou les Services, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les dispositions des stipulations des présentes Conditions de Service (ci-après les « Conditions »), que vous ayez recours ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, à l’Application, aux Services et au Contenu Collectif (défini ci-dessous) et leur utilisation, ainsi que votre participation au Programmes Partenaires (définis ci-dessous) ; elles constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et 1cv1job.io.

De plus, certaines rubriques du Site et de l’Application (et votre accès ou utilisation de certains aspects des Services ou du Contenu Collectif) peuvent être régies par d’autres conditions générales, normes, directives ou politiques publiées ou peuvent vous inviter à accepter des conditions générales supplémentaires. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et les conditions générales qui régissent une rubrique spécifique du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette rubrique du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site, l’Application ou les Services. L’utilisation du Site, de l’Application ou des Services en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.

SI VOUS DÉCIDEZ DE PUBLIER UNE ANNONCE SUR 1CV1JOB.IO, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE RELATION AVEC 1CV1JOB.IO EST LIMITÉE À ÊTRE UN MEMBRE ET UN CO-CONTRACTANT TIERS INDÉPENDANT, ET NON UN EMPLOYÉ, AGENT, CO-ENTREPRENEUR OU PARTENAIRE DE 1CV1JOB.IO POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET VOUS AGISSEZ EXCLUSIVEMENT EN VOTRE NOM ET POUR VOTRE PROPRE BÉNÉFICE, ET NON AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE DE 1CV1JOB.IO. 1CV1JOB.IO NE CONTRÔLE PAS, ET N’A PAS LE DROIT DE CONTRÔLER, VOTRE ANNONCE, VOS ACTIVITÉS HORS LIGNE ASSOCIÉES À VOTRE ANNONCE OU TOUTES AUTRES QUESTIONS LIÉES À TOUTE ANNONCE QUE VOUS FOURNISSEZ. EN TANT QUE MEMBRE, VOUS ACCEPTEZ DE NE RIEN FAIRE EN VUE DE CRÉER LA FAUSSE IMPRESSION QUE VOUS ÊTES SOUTENU PAR, EN PARTENARIAT AVEC, OU AGISSANT AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE DE 1CV1JOB.IO, NOTAMMENT PAR UNE UTILISATION INAPPROPRIÉE DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE 1CV1JOB.IO. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACCÉDANT OU QU’EN UTILISANT LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES, OU QU’EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUE VOUS RECEVEZ NOS SERVICES, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRÈS DU SITE ET DE L’APPLICATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions, auquel cas « vous », « vos » et « votre » feront référence et s’appliqueront à ladite société ou autre personne morale.

1cv1job.io se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l’Application ou les Services ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans notification préalable. Si nous procédons à des modifications des présentes Conditions, y compris des Frais de Service, nous publierons les Conditions modifiées sur le Site ou par l’intermédiaire de l’Application et vous adresserons une notification de la modification par e-mail. Nous actualiserons également la « Date de la dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. En l’absence d’une communication de votre part nous informant de votre refus des Conditions modifiées dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par e-mail, votre accès ou utilisation continue du Site, de l’Application ou des Services vaudra acceptation des Conditions modifiées. Vous serez informé de votre droit de refus dans l’e-mail de notification. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, chacune des parties pourra mettre un terme au contrat avec effet immédiat, à la suite de quoi vous ne pourrez plus utiliser le Site, l’Application et les Services.

Le Site, l’Application et les Services s’adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site, de l’Application ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site, l’Application ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Le Site, l’Application et les Services peuvent être utilisés pour permettre aux Membres de publier ou consulter des Annonces et pour interagir directement entre eux. Vous ne pouvez pas consulter les Annonces si vous n’êtes pas enregistré sur le Site, l’Application ou les Services. Vous devez préalablement créer un Compte 1cv1job.io (défini ci-dessous). 1CV1JOB.IO NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES OU DES PRESTATIONS. 1CV1JOB.IO EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ANNONCES OU AUX PRESTATIONS. EN CONSÉQUENCE, LES MEMBRES EFFECTUERONT OU ACCEPTERONT LEURS PRESTATIONS À LEURS PROPRES RISQUES.

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site et de l’Application, et pour créer et publier une Recherche ou contacter un Prestataire, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (ci-après un « Compte 1cv1job.io ») et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site ou de l’Application, ou de la manière décrite dans cet article.

Votre Compte 1cv1job.io et la page profil de votre Compte 1cv1job.io seront créés pour votre utilisation du Site et l’Application en fonction des données personnelles que vous nous fournissez. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un (1) Compte 1cv1job.io actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité. 1cv1job.io se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte 1cv1job.io et votre accès au Site, à l’Application et aux Services si vous créez plus d’un (1) Compte 1cv1job.io ou si toute information fournie pendant la procédure d’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète, ou violant de quelque autre façon les présentes Conditions de Service.

Sauf autorisation expresse par une fonctionnalité spécifique sur 1cv1job.io, vous n’êtes pas autorisé à partager votre Compte 1cv1job.io avec quiconque ou à permettre d’autres personnes d’accéder et d’utiliser votre Compte 1cv1job.io. 1cv1job.io peut mettre en place des fonctionnalités, à notre entière discrétion, permettant d’autres membres de réaliser certaines actions concernant votre Compte 1cv1job.io, pour votre compte et avec votre autorisation expresse. Vous reconnaissez être responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte 1cv1job.io, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à 1cv1job.io toute utilisation non autorisée de votre Compte 1cv1job.io.

En tant que Membre, vous pouvez créer et publier des Recherches. Pour créer une Recherche, vous devrez communiquer plusieurs informations sur la Prestation concernée. Les Recherches seront publiées sur le Site, l’Application et les Services, aux Prestataires qui correspondent aux critères. Les Prestataires répondront à votre recherche via le Site, l’Application et les Services en fonction des informations mentionnées dans votre Recherche, et de vos exigences concernant le Prestataire. Vous comprenez et acceptez que dès lors qu’un Prestataire accepte une Prestations, vous ne pouvez plus demander au Prestataire d’être payé un prix inférieur à celui indiqué dans la Recherche.

Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les Recherches et de tout Contenu des Membres que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Recherche que vous publiez et que toute Prestation (i) ne violent aucun accord que vous auriez passé avec des tiers (ii) (a) seront conformes à toutes les lois applicables, obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s’appliquer à toute prestation faisant l’objet d’une Recherche que vous avez publiée (y compris l’obtention de tous permis, licences et enregistrements requis) et (b) ne violeront pas les droits des tiers. Veuillez noter que 1cv1job.io exclut toute responsabilité concernant le respect par le Prestataire de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. 1cv1job.io se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à toute Recherche pour quelque raison que ce soit, y compris les Recherches que 1cv1job.io, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Conditions, ou comme autrement préjudiciables pour le Site, l’Application ou les Services. Si vous êtes Client, vous comprenez et acceptez que 1cv1job.io n’agit pas en qualité d’assureur ou d’agent pour votre compte. Si vous demander à un Prestataire d’effectuer une prestation, tout accord que vous passez avec ledit Prestataire n’engage que vous et ledit Prestataire, 1cv1job.io n’étant pas partie à celui-ci. Lorsque vous créez une Recherche, vous pouvez également choisir d’y inclure certaines conditions qui doivent être respectées par les Prestataires, comme exiger qu’ils aient certaines compétences. Tout Prestataire souhaitant effectuer ces Prestations mentionnant de telles conditions doit les respecter. Vous trouverez davantage d’informations sur la manière de fixer ces conditions dans la rubrique « Clients » du Site, de l’Application et des Services.

Si vous êtes Client, 1cv1job.io met certains outils à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions éclairées sur les Membres désirant effectuer une Prestation que vous avez choisi d’approuver. Vous reconnaissez et acceptez d’être, en tant que Client, responsable de vos propres actes et omissions. 1cv1job.io conseille aux Prestataires de souscrire une assurance adaptée pour les Prestations qu’ils souhaitent effectuer. Veuillez lire attentivement toute police d’assurance que vous pouvez avoir souscrite et assurez-vous notamment de prendre connaissance et de comprendre toutes exceptions, et toute franchise qu’elle contient.

1cv1job.io ne se porte garant d’aucun Membre, aucune Recherche, ou aucune Prestation. Les présentes Conditions stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes. 1cv1job.io peut, à des fins de transparence, de prévention ou de détection des fraudes, vous demander, directement ou par l’intermédiaire de tiers, de fournir une forme d’identification émise par les autorités publiques, votre date de naissance, et d’autres informations, ou d’entreprendre des vérifications et procédures complémentaires pour aider à vérifier ou contrôler l’identité ou les antécédents des Membres et/ou comparer les informations des Membres à des bases de données tiers ou d’autres sources, et effectue des approbations concernant les Membres, leur identité ou leurs antécédents.

Toutes références sur le Site, l’Application ou les Services à un Membre possédant certaines compétences (ou tout terme similaire) ne garantit rien d’autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part de 1cv1job.io à propos d’un Membre, y compris de son identité, de sa fiabilité ou de son sérieux. En revanche, une telle description constitue une information utile pour vous lorsque vous prenez vos propres décisions, à propos de l’identité et du caractère approprié des tiers que vous contactez ou avec lesquels vous interagissez par le biais du Site, de l’Application et des Services. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec d’autres Membres. Lorsque vous utilisez le Site, l’Application ou les Services, vous acceptez que tout(e) recours ou responsabilité légal(e) recherché(e) suite à des actes ou omissions d’autres Membres ou de tiers se limite à une réclamation à l’encontre des Membres ou autres tiers à l’origine du préjudice subi. Vous acceptez de ne pas tenter de rechercher la responsabilité de 1cv1job.io ni un recours auprès de 1cv1job.io, pour de tels actes ou omissions. Ainsi, nous vous encourageons à communiquer directement avec les autres Membres sur le Site et les Services concernant toute Recherche ou Prestation que vous avez faite.

1. Principales définitions
   « Montant de la Prestation» désigne les sommes dues et payables par un Client pour une Prestation effectuée. Seul le Client, et non 1cv1job.io, est responsable des Montants de Prestation concernant son annonce.
   « Commission de 1cv1job.io» désigne les frais que 1cv1job.io facture à un Client pour l’utilisation de ses Services, calculés sous forme de pourcentage du Montant de la Prestation applicable.
   « Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement que vous avez ajouté à votre Compte 1cv1job.io, tel qu’une carte de crédit, une carte de débit ou un mandat de prélèvement SEPA, par le biais de notre partenaire organisme de paiement : Stripe.
2. Recherches et conditions financières pour les Prestataires
   Si vous êtes Prestataire et recevez l’offre d’un Client pour une demande de Prestation via le Site, l’Application ou Services, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de Prestation au cours de son existence ; au delà, la demande de Prestation expirera automatiquement. Lorsqu’une Recherche est faite par le biais du Site, de l’Application ou des Services, nous vous communiquons le descriptif détaille de la Prestation à accomplir ajouté par le Client. Lorsque vous confirmez la Prestation, 1cv1job.io vous confirme ladite Prestation, en fonction des choix que vous avez faits sur le Site, l’Application et les Services. Notre organisme de paiement partenaire agréé Stripe collectera le montant de la Prestation au moment de la confirmation de la Prestation par le Client et procèdera au paiement du Montant de la Prestation diminué de la commission 1cv1job.io le lendemain du dernier jour de ladite Prestation. Chaque Prestataire accepte que 1cv1job.io ait la possibilité (i) de permettre au Client d’annuler la Prestation et (ii) de rembourser (par l’intermédiaire de notre partenaire Stripe) au Client le montant de la Prestation, si l’annulation est effectuée avant le premier jour de la Prestation.
3. Recherches et Conditions financières pour les Clients
   Les Prestataires, et non 1cv1job.io, sont seuls responsables de l’exécution de toute Prestation confirmée sur le Site, l’Application ou les Services. Si vous, en tant que Client, choisissez de demander une Prestation à une Prestataire, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un contrat avec le Prestataire pour la Prestation et accepter les dispositions, conditions, règles et restrictions associées à ladite Prestation. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non 1cv1job.io, serez responsable du respect des obligations prévues auxdits contrats, que 1cv1job.io n’est pas partie à ces contrats, et que 1cv1job.io décline toute responsabilité connexe ou qui découle desdits contrats.
   Les Montant de la Prestation payables seront communiqués au Prestataire avant qu’il n’envoie sa réponse. Comme précédemment indiqué, le Prestataire doit confirmer ou refuser la demande de Prestation au cours de son existence, faute de quoi, aucun contrat ne sera conclut entre ledit Client et ledit Prestataire. Sur réception de votre demande de Prestation, 1cv1job.io, via notre partenaire Stripe, pourra engager une autorisation préalable et/ou débiter votre Moyen de paiement d’un montant symbolique. Si une demande de Prestation est annulée (c.-à-d. qu’elle n’est pas confirmée par le Client concerné), tous montants collectés par notre partenaire Stripe seront remboursés audit Client, en fonction des choix que le Client effectue via le Site et l’Application, et toute autorisation préalable du Moyen de paiement dudit Client sera abandonnée, le cas échéant. Vous acceptez en tant que Client de payer les Montant de la Prestation pour toute Recherche demandée et dans la plupart des cas confirmée, liée à votre Compte 1cv1job.io. Notre partenaire Stripe collectera les Frais Totaux conformément aux Conditions de paiement. Dès que la procédure de Réservation sera terminée, vous recevrez une confirmation par une Communication récapitulant votre Prestation ainsi confirmée.
4. Frais de Service et autres Frais
   En contrepartie de l’utilisation de la place de marché et plateforme en ligne 1cv1job.io, 1cv1job.io applique une commission. Notre partenaire Stripe collecte cette commission, incluse dans le montant de la Prestation. 1cv1job.io, par le biais de notre partenaire Stripe, déduit cette commission du montant de la Prestation avant de remettre le solde au Prestataire, tel que décrit aux conditions de paiement. La Commission 1cv1job.io applicables sera indiquée au Client sur le Site et l’Application avant l’envoi de la Recherche de Prestation.
5. Conditions financières et de réservation générales
   Annulations et remboursements: Si, en tant que Client, vous souhaitez annuler une Recherche de Prestation confirmée faite par le biais du Site, de l’Application ou des Services, aucun frais ne sera facturé. Si un Prestataire annule une Prestation confirmée effectuée par le biais du Site, des Services et de l’Application, (i) 1cv1job.io, par le bais de notre partenaire Stripe, remboursera au Client concerné le Montant de la Prestation pour cette Prestation, et (ii) le Client recevra une Communication de 1cv1job.io contenant d’autres Prestataires équivalents. Si un Prestataire a annulé une Prestation confirmée et qu’en tant que Client, vous n’avez pas reçu de Communication de la part de 1cv1job.io, veuillez contacter 1cv1job.io. Si, en tant que Prestataire, vous annulez une Prestation confirmée, vous acceptez que 1cv1job.io pourra appliquer des pénalités ou autres conséquences à votre profil, y compris (i) publier une note automatique s’ajoutant à celles de votre profil, (ii) rendre indisponible ou bloquer dans le calendrier de votre profil les dates correspondant à la Prestation annulée. Dans certaines circonstances, 1cv1job.io peut décider, à son entière discrétion, qu’il est nécessaire ou souhaitable d’annuler une Prestation confirmée effectuée via le Site, l’Application et les Services.
   Arrondis: 1cv1job.io peut, à son entière discrétion, arrondir au chiffre supérieur ou inférieur les montants payables par ou aux Prestataires ou Clients, à l’unité de base fonctionnelle entière la plus proche de la devise Par exemple, 1cv1job.io arrondira la somme de 101,50 € à 102,00 € et la somme de 101,49 € à 101,00 €.
   Modifications de Prestation: En tant que Client ou Prestataire, vous êtes responsable de toutes modifications de Prestation à laquelle vous demandez de procéder au Service clients 1cv1job.io (« Modifications de Prestation »), et vous acceptez de payer tous Frais de Services et/ou toutes Taxes associées à de telles Modifications de Prestation.

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site, de l’Application, des Services et du Contenu Collectif. Lorsque vous utilisez le Site, l’Application, les Services et le Contenu Collectif, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

• enfreindre toute loi locale, régionale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal, y compris notamment, les règlements fiscaux ;
• utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d’annulation, moyens détournés ou d’autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, « retirer », « parcourir » ou « balayer » toute page Web ou autres services, contenus sur le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif ;
• accéder ou utiliser nos Site, Application, Services ou API 1cv1job.io pour utiliser, exposer ou permettre d’utiliser ou d’exposer, tout contenu de 1cv1job.io : (i) qui n’est pas publiquement affiché par 1cv1job.io dans ses pages de résultats de recherche ou les pages d’annonce avant qu’une Prestation ne soit confirmée ; (ii) de quelque manière que ce soit qui serait incompatible avec toute Conditions de 1cv1job.io ; ou (iii) de quelque manière qui violerait d’une autre façon le droit à la vie privée ou tout autre droit des utilisateurs de 1cv1job.io ou de toute autre personne ;
• utiliser le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif à toutes fins commerciales ou autres n’étant pas expressément autorisées par les présentes Conditions ou d’une manière impliquant faussement l’approbation de 1cv1job.io, son partenariat ou trompant de toute autre façon quiconque quant à votre relation avec 1cv1job.io ;
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• copier, stocker ou accéder ou utiliser de toute autre manière toute information contenue sur le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif à des fins non expressément permises par les présentes Conditions ;
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• utiliser notre Site, notre Application ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de débit ou de crédit, de cartes d’appel ou de compte ;
• utiliser notre Site, notre Application, nos Services ou le Contenu Collectif pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des publicités ;« traquer » ou harceler tout autre utilisateur du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre utilisateur pour d’autres raisons que des transactions en tant que Prestataire ou Client;
• offrir, en tant que Client, toute Proposition de Prestation qui ne peut être Acceptée conformément aux conditions générales d’un contrat conclu avec un tiers;
• ouvrir plus d’un Compte 1cv1job.io ou ouvrir un Compte 1cv1job.io au nom d’une autre personne que vous-même ;contacter un autre Membre à toute fin autre que de poser une question relative à une Prestation ou l’utilisation par le Membre du Site, de l’Application et des Services ;
• inviter ou solliciter de toute autre façon tout Client ou autre Membre à utiliser des services ou sites Web tiers concurrents de ceux de 1cv1job.io, sans l’autorisation écrite préalable de 1cv1job.io ;
• inviter ou solliciter de toute autre façon tout Membre à utiliser des services, applications ou sites Web tiers, sans notre autorisation écrite préalable ;
• usurper l’identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant votre affiliation à une autre personne physique ou morale ;utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur ou interagir autrement avec le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif ;
• utiliser le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif pour trouver un Prestataire ou un Client et réaliser par la suite une Recherche de Prestation indépendamment du Site, de l’Application ou des Services, de manière à ne pas payer les Frais de Service de 1cv1job.io relatifs à la prestation de Services de 1cv1job.io ou pour toutes autres raisons ;
• en tant que Client, soumettre une Recherche comportant des informations erronées ou trompeuses, y compris les informations tarifaires, ou soumettre une Annonce indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer ;
• violer les présentes Conditions, avoir un comportement perturbateur, abusif, de contournement ou de harcèlement dans tout domaine ou aspect de notre Plateforme, notre Application ou nos Services ;poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur (copyright), une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l’image ou à la vie privée d’un tiers ; (ii) porte atteinte, ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou règlement applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou par défaut de mise à jour des informations) ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ; ou (vii) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ;
• récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès de notre Site, de notre Application ou de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l’aide de robots ou autrement ;
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• tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inverse à partir du logiciel utilisé pour fournir le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif; ou inciter, encourager, ou aider tout tiers à réaliser les actions précitées ;
• accepter ou effectuer un paiement de Prestation en dehors de la plateforme 1cv1job.io. Si vous le faites, vous reconnaissez et convenez que vous :(i) violerez les présentes Conditions d’utilisation ;(ii) acceptez tous risques et responsabilités relatifs à ce paiement, et (iii) tenez 1cv1job.io à couvert de toute responsabilité d’un tel paiement. 1cv1job.io a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet. De plus, et comme indiqué dans les présentes Conditions, 1cv1job.io peut prendre une série d’actions contre vous, y compris mais sans y être limité, supprimer ou empêcher l’accès à tout ou partie de votre Contenu de Membre, désactiver ou supprimer votre ou vos Annonces ou votre Compte 1cv1job.io, en cas de violation du présent article ou des présentes Conditions. 1cv1job.io pourra accéder, conserver et divulguer vos informations si elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour (i) répondre aux réclamations à l’encontre de 1cv1job.io ou se conformer à toute procédure judiciaire (par exemple les citations à comparaitre ou mandats), (ii) faire valoir ou gérer ses contrats avec les utilisateurs, tels que les présentes Conditions, (iii) à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, d’enquête, d’assistance clients, de développement de produits et de correction d’erreur, ou (iv) protéger les droits, les biens ou la sécurité de 1cv1job.io, de ses utilisateurs ou des membres du public. Vous reconnaissez que 1cv1job.io n’a pas l’obligation de contrôler votre accès ou votre utilisation du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif ni d’examiner, supprimer ou empêcher l’accès, ou modifier tout Contenu des Membres, mais qu’elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du Site, de l’Application et des Services (y compris, notamment, pour des finalités de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, d’enquête et d’assistance clients), pour s’assurer que vous respectez bien les Conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’elle considèrerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes Conditions. 1cv1job.io se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Contenu Collectif ou d’en désactiver l’accès si 1cv1job.io, à sa seule discrétion, considère ce Contenu comme contestable pour toute raison, contraire aux présentes Conditions ou autrement préjudiciable pour le Site, l’Application ou les Services.

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Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous permettre de poster, de télécharger, de publier, de soumettre ou de transmettre du Contenu des Membres. En proposant tout Contenu des Membres sur ou par le biais du Site, de l’Application et des Services, ou par le biais de campagnes publicitaires de 1cv1job.io, vous concédez par les présentes à 1cv1job.io une licence pour le monde entier, irrévocable, pour une durée indéterminée (ou pour la durée de la protection applicable), non exclusive, transmissible, gratuite, dotée d’un droit de sous-licence, d’utilisation, de consultation, de copie, d’adaptation, de modification, de distribution, de concession sous licence, de vente, de transfert, d’affichage et d’utilisation publique, de transmission, de diffusion en streaming, de diffusion, d’accès, de visualisation et d’exploitation de toute autre façon du Contenu des Membres en question sur et via le Site, l’Application et les Services ou encore de promotion ou de commercialisation du Site, de l’Application et des Services. 1cv1job.io ne revendique aucun droit de propriété concernant les Contenus des Membres et les présentes Conditions ne visent en aucun cas à limiter tout droit d’utilisation et d’exploitation de ce Contenu des Membres. Vous reconnaissez et acceptez d’être seul responsable de tout Contenu des Membres que vous publiez sur le Site, l’Application et les Services, ou par le biais des campagnes publicitaires de 1cv1job.io. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire exclusif de tout Contenu des Membres que vous publiez sur le Site, l’Application, les Services ou par le biais de campagnes publicitaires de 1cv1job.io, ou vous possédez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour concéder à 1cv1job.io les droits sur tout Contenu des Membres, tel qu’envisagé dans les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu des Membres ni votre publication, téléchargement, soumission ou transmission du Contenu des Membres ni l’utilisation par 1cv1job.io du Contenu des Membres (en tout ou partie) sur, via ou à l’aide du Site, de l’Application, des Services ou des campagnes publicitaires de 1cv1job.io ne contreferont, ne détourneront ni ne violeront un(e) brevet, droit d’auteur, marque, secret de fabrique, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre, ou un droit à l’image ou à la vie privée, ni ne violeront les lois ou réglementations applicables.

Le Site, l’Application et les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources provenant de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que 1cv1job.io n’est pas responsable : (i) de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites Internet ou ressources ; ou (ii) du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites Internet ou ressources. La présence de liens vers de tels sites Internet ou ressources n’indique en aucun cas que 1cv1job.io approuve les sites Internet ou ressources en question ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts. Vous reconnaissez être seul responsable et assumer tout risque lié à l’utilisation de tous sites Internet ou ressources, ou du contenu, des produits ou des services offerts par ces sites Internet ou ressources. Certaines parties de la plateforme 1cv1job.io utilisent les services de cartographie Google Maps, y compris les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps est régie par les conditions d’utilisation de Google.

Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos retours d’expérience (feedback), commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer le Site, l’Application et les Services (ci-après le « Feedback »). Vous pouvez envoyer votre Feedback en nous faisant parvenir un courrier électronique par le biais de la rubrique « Contact » du Site et de l’Application ou par tout autre moyen de communication. Vous reconnaissez et convenez que tout Feedback dont vous nous ferez part deviendra la propriété exclusive de 1cv1job.io, et que vous cédez de plein gré et irrévocablement par les présentes à 1cv1job.io tous vos droits, titres et intérêts liés à un Feedback, y compris notamment, tout brevet, droit d’auteur, secret de fabrique, droit moral et autre droit de propriété intellectuelle ou autre international y afférent, et renoncez à tout droit moral que vous pouvez avoir sur un tel Feedback. À la demande et aux frais de 1cv1job.io, vous signerez les documents et prendrez les mesures raisonnablement demandées par 1cv1job.io afin de l’aider à acquérir, parfaire et préserver ses droits de propriété intellectuelle et autres moyens de protection juridique du Feedback.

1. Durée
   Les présentes Conditions seront valables pour une durée de 30 jours, au terme de laquelle elles seront automatiquement et de manière permanente renouvelées pour des durées successives de 30 jours jusqu’à ce que vous ou 1cv1job.io résilie(z) les présentes Conditions tel que décrit ci-dessous.
2. Résiliation pour raisons de commodité
   Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en utilisant la fonction « Fermer un Compte » du Site ou en nous envoyant un courrier électronique. Si vous supprimez votre Compte 1cv1job.io en tant que Prestataire, toutes Prestations confirmées et non effectuées seront automatiquement annulées. Si vous supprimez votre Compte 1cv1job.io en tant que Commanditaire, toute Prestation confirmée sera automatiquement annulée et remboursée si non-effectuée.
   Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, 1cv1job.io peut résilier les présentes Conditions pour des raisons de commodité à tout moment en vous donnant un préavis de 30 jours par courrier électronique envoyé à votre adresse électronique enregistrée.
3. Résiliation pour violation, suspension et autres mesures
   1cv1job.io peut immédiatement et sans avis résilier les présentes Conditions si
   (i) vous avez violé substantiellement les présentes Conditions ou nos Politiques, y compris mais sans y être limité toute violation de vos garanties soulignées dans les présentes Conditions ou violation de nos dispositions en matière de « Conduite de l’Utilisateur » des présentes Conditions,
   (ii) si vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de l’ouverture du Compte 1cv1job.io ou de la publication de l’Annonce ou par la suite,
   (iii) vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits des tiers, ou
   (iv) 1cv1job.io croit de bonne foi qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété d’autres Membres, de 1cv1job.io ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de sécurité ou d’enquête.

De plus, 1cv1job.io peut désactiver ou différer les Recherches, ou autres Contenus des Membres, annuler toutes Prestation en cours ou confirmées, limiter votre utilisation ou votre accès à votre Compte 1cv1job.io et au Site, à l’Application ou aux Services, révoquer de façon temporaire ou permanente tout statut spécial associé à votre Compte 1cv1job.io, ou suspendre votre Compte 1cv1job.io de façon temporaire ou permanente si
(i) vous avez violé les présentes Conditions ou nos Politiques, qu’il s’agisse de violations matérielles ou non-matérielles et recevez de mauvaises classifications de la part des Clients,
(ii) 1cv1job.io croit de bonne foi qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété des Membres, de 1cv1job.io ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de sécurité ou d’enquête.
Si nous prenons l’une des mesures décrites ci-dessus, nous pouvons
(i) informer vos Prestataires ou Client qu’une Prestation en attente ou confirmée a été annulée,
(ii) vous n’aurez droit à aucune compensation pour les Prestations confirmées ayant été annulées.
En cas de violations non-matérielles et le cas échéant, vous recevrez un avis de toute mesure prise par 1cv1job.io et une possibilité de résoudre le problème d’une façon raisonnablement satisfaisante pour 1cv1job.io.

1. Conséquences
   Si vous résiliez ou nous résilions les présentes Conditions, nous n’avons pas l’obligation de vous retourner l’un quelconque de vos Contenus de Membres, y compris notamment tout compte-rendu ou Feedback. Lorsque les présentes Conditions ont été résiliées, vous n’avez pas droit à une restauration de votre Compte 1cv1job.io ou de l’un quelconque de vos Contenus de Membres. Si votre accès ou votre utilisation du Site, de l’Application et des Services a été limité(e) ou que votre Compte 1cv1job.io a été suspendu ou que les présentes Conditions ont été résiliées par nous, vous ne pourrez pas ouvrir un nouveau Compte 1cv1job.io ou essayer d’accéder au Site, à l’Application et aux Services et de les utiliser au travers d’autres Comptes 1cv1job.io.
2. Survie
   Si vous résiliez ou nous résilions les présentes Conditions, les clauses qui devraient raisonnablement perdurer après la résiliation des présentes Conditions resteront en vigueur.

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Vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et dégager 1cv1job.io, ses sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris notamment, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (a) votre accès ou utilisation du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif, ou à un manquement de votre part aux présentes Conditions; (b) votre Contenu des Membres ; (c) (i) votre interaction avec tout Membre, (ii) la réalisation d’une Prestation, ou (iii) la création de votre Annonce, (d) tout(e) préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, incident, consécutif ou autre) de toute sorte lié(e) à ou résultant d’une Prestation et (e) votre participation au Programme de Parrainage.

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Toute notification ou autre communication autorisée ou requise en vertu des présentes, y compris celles concernant la modification des présentes Conditions, devra être faite par écrit et remise par 1cv1job.io (i) par Communication (dans chaque cas, à l’adresse fournie par vos soins) ou (ii) en la publiant sur le Site ou via l’Application. En ce qui concerne les notifications transmises par Communication, la date de réception sera réputée être la date de transmission de la notification.

Les présentes Conditions et votre utilisation des Services sont régies et interprétées conformément aux lois Françaises.

Le fait que 1cv1job.io ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition ultérieurement. La renonciation à un(e) tel(le) droit ou disposition ne sera effective que si elle fait l’objet d’un document écrit signé par un représentant dûment autorisé de 1cv1job.io. Sauf dispositions expresses contraires des présentes, l’exercice par l’une des parties de ses recours aux termes des présentes Conditions s’effectuera sans préjudice des autres recours dont elle dispose au titre des présentes ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent considère une disposition des présentes Conditions comme invalide ou inopposable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la législation en vigueur, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur et conserveront leurs effets.  

Les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les Parties.  

Si vous avez des questions à propos des présentes Conditions, veuillez contacter 1cv1job.io.  

Type de données collecté

Parmi les types de données personnelles que nous collectons au travers de notre site, des applications 1cv1job.io et des tiers, nous utilisons notamment : L’accès aux calendrier, l’accès à l’appareil photo et et fichiers, les cookies, les email, mot de passe, identifiant unique mobile (pour des notifications), des fichiers type curriculum vitae et autres pièces d’identités. 

Le détail de chaque type de donnée personnelle collecté est détaillé plus bas.

Ces données peuvent être communiqués volontairement par l’utilisateur ou récupérés automatiquement en utilisant le site ou les applications.

A moins que cela de soit spécifié, les données requises par l’application permette son bon fonctionnement et peuvent entraîner des dysfonctionnement si non communiqués. Inversement, l’utilisateur peut librement ne pas donner accès aux données qui sont facultative sans corrompre l’utilisation mobile.

Toutes les utilisations de cookies – ou autre outil de tracking – par les sites ou applications ou par des services tiers utilisé par le site ou les applications ont pour but de garantir un service de qualité ) l’utilisateur en plus de toute autre utilisation décrite dans ce document.

Méthode de traitement

Le propriétaire prends les mesures de sécurité nécessaire pour garantir le blocage des accès non autorisés, modification, retrait ou destruction non autorisé des données.

Le traitement des données est effectué informatiquement avec des procédures et modes strictement dédié à l’utilisation indiquée. En plus du propriétaire, et dans certains cas, les données peuvent être accessible à certains types de personnes en charge des opérations relatif au site ou aux applications (ressources humaines, ventes, administration…) et par des tiers personnes tels que des recruteurs, hébergeurs, et services techniques. Cette liste peut évoluer selon les besoins. 

Base légale

Le propriétaire peut utiliser les données personnelles relatives à l’utilisateur si :

• L’utilisateur à donné son consentement pour une ou plusieurs raisons explicites
• l’utilisation des données est nécessaire pour établir un accord avec l’utilisateur et/ou pour des obligations pré-contractuelles.
• L’utilisation est nécessaire pour appliquer des obligations légales auquel le propriétaire est soumis
• L’utilisation pour des raisons pénales et dans l’intérêt publique sous autorité officielle

Durée de rétention

Les données personnelles sont conservés et utilisés pendant toute la durée requise liée à la raison pour laquelle elles ont étés collectés.

De plus

• Les données personnelles collectés dans le but d’établir un contrat entre le propriétaire et l’utilisateur sont conservé jusqu’à ce que le contrat pour lequel ils ont été utilisé soient totalement échu.

Une fois la durée de rétention expiré, les données personnelles doivent être supprimés. De plus l’accès, le droit de retrait, rectification et de portabilité des données ne peut être étendue après l’expiration de la période de rétention.

Permissions particulières :

L’accès à l’agenda est demandé pour gérer et ajouter des entretiens dans le but de trouver un emploi / candidat dans le cadre de l’utilisation du site ou des applications.

L’accès aux photos et aux fichier est demandé pour permettre de partager des documents type CV, document d’identité, justificatif d’activité ou de formation… etc dans le cadre d’une recherche d’emploi ou de candidat.

L’accès à l’identifiant unique du téléphone peut être demandé dans le cadre de l’utilisation des application afin de permettre la réception de notifications.

L’accès aux données de base (nom, prénom, mail, téléphone…etc) est requis afin d’utiliser les fonctionnalités du site et des applications.

Les droits de l’utilisateur :

L’utilisateur peut :

• Retirer son consentement à tout moment. L’utilisateur peut retirer un contentement qu’il a donné sur l’utilisation de ses données personnelles

• S’opposer à l’utilisation de ses données. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ses données si elles sont elles sont gérés par une partie non légalement consentit.

• Accéder à ses données et en avoir une copie. L’utilisateur peut demander à accéder à ses données et à une copie de ces dernières

• Vérifier et corriger ses données. L’utilisateur peut vérifier la précision de ses données et demander à ce que ces dernières soient corrigés ou mises à jour.

• Restreindre l’utilisation de ses données. Dans certains cas l’utilisateur peut restreindre l’utilisation de ses données et le propriétaire ne peut donc les utiliser que pour les cas définis.

• Pouvoir faire supprimer / retirer ses données. L’utilisateur peut, dans certaines circonstances, demander l’effacement de ses données.

• Faire appel. L’utilisateur peut se plaindre aux autorités compétent sur la protection de ses données personnelles.